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Contrat d'apprentissage
l'apprentissage en bref
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre une entreprise et un(e) apprenti(e) pour une durée de 1 à 3 ans. Le principe est d’alterner des périodes de formation technique en entreprise et des périodes de formation théorique en centre de formation, afin d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme.
Il concerne les jeunes de 15 à 25 ans révolus et leur confère le statut de salariés avec les droits et devoirs qui s’y rapportent.
Toutes les entreprises du secteur privé sont concernées. Dans le cadre d’activités saisonnières, un contrat d’apprentissage peut être signé entre un(e) jeune et 2 entreprises afin de garantir une continuité sur toute sa durée. Les entreprises de travail temporaire peuvent également depuis peu recourir à l’apprentissage.
La formation doit aboutir obligatoirement à un diplôme : un CAP, un bac pro, un BTS, un DUT, un master pro, un titre d’ingénieur ou des titres professionnels reconnus par les branches professionnelles.
La formation se fait dans un centre de formation d'apprentis (CFA) et ne peut être inférieure à 400 heures par an. Elle est gratuite, tant pour l’entreprise que le jeune.
En entreprise, le jeune est accompagné par un tuteur : le Maître d’apprentissage. L’entreprise verse un salaire à son apprenti qui varie en fonction de son âge et de son ancienneté dans l’entreprise : de 25 % pour un jeune de 16 ans en 1ere année à 78 % du SMIC pour un jeune de 22 ans en 3ème année.
L’entreprise bénéficie :
- d’exonérations des cotisations sociales (part salariale : 100 %, part patronale : variable selon la taille de l’entreprise)
- d’un crédit impôt apprentissage (entre 1600 et 2200 €)
- d'aides du Conseil Régional
Et d'autre part :
- L’indemnité de fin de contrat n’est pas due
- L’apprenti n’est pas pris en compte dans les effectifs
- L’entreprise a 5 jours pour transmettre le contrat à la chambre consulaire dont elle dépend