Vous êtes ici : accueil > contrat d'apprentissage > l'apprentissage : comment ça marche ?

Contrat d'apprentissage

comment ça marche ?

horaires de travail | formation | accompagnement dans l'entreprise | livret d'apprentissage | carte d'étudiant des métiers

Reception auto

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail, signé entre une entreprise et un(e) jeune âgé(e) de 16 ans au moins (sauf dérogation si le jeune est sorti du système scolaire avant, avec un niveau 3ème) et âgé(e) de 26 ans moins un jour au plus.

La durée du contrat varie entre 6 mois et 3 ans, selon le niveau initial de compétence du jeune, le type de profession et le niveau de qualification visé. En cas d'échec à l'examen, l'apprentissage peut être prolongé d'un an maximum. Une période d’essai de 2 mois est prévue, pendant laquelle les deux parties peuvent résilier le contrat.

L’apprenti(e) fait partie intégrante de l’entreprise et bénéficie à ce titre de l’ensemble des droits attribués aux salariés (protection sociale, congés, etc.). Il est également soumis à la visite médicale d'embauche obligatoire. L'apprenti(e) bénéficie des mêmes droits à congés payés que le personnel de l'entreprise.

Le contrat d’apprentissage peut être signé 3 mois avant ou après l’entrée en CFA, dans les 5 jours qui suivent l’entrée de l’apprenti(e) dans l’entreprise. Il doit être envoyé à la chambre consulaire auprès de laquelle l’entreprise est enregistrée (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture).
La déclaration légale doit être effectuée lors de l’enregistrement du premier contrat d’apprentissage.

Un(e) même apprenti(e) peut enchaîner plusieurs contrats d’apprentissage avec la même entreprise ou avec plusieurs entreprises.

Le contrat d'apprentissage peut être résilié par l'employeur ou par l'apprenti(e) durant les 2 premiers mois de l'apprentissage, ou, passé ce délai, par accord exprès entre l'employeur et l'apprenti(e). A noter : Après la rupture d'un contrat d'apprentissage, la signature d'un nouveau contrat chez un autre employeur peut prévoir une période d'essai  dont la durée est calculée de la même façon que pour les contrats à durée déterminée (CDD).

Suspension d'un CDI le temps d'un contrat d'apprentissage : Un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut, par accord entre le salarié et l'employeur, être suspendu pendant la durée d'un contrat d'apprentissage, conclu avec le même employeur. La durée de la suspension du CDI est égale à la durée de la formation nécessaire à l'obtention de la qualification professionnelle recherchée.

Si le contrat d'apprentissage est suivi d'un CDI dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires. La durée du contrat d'apprentissage est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté et de la rémunération.

Le contrat d'apprentissage peut être suivi d'un CDD ou d’une mission d’intérim dans la même entreprise, dés lors qu’il est signé dans un cas de recours autorisé. Il peut également être suivi d’un CDI. Dans tous les cas, sauf disposition conventionnelles contraires, aucune période d’essai ne peut être imposée.

Quelle durée de travail ?

Le temps consacré par l'apprenti(e) à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis (CFA) est compris dans l'horaire de travail, sauf lorsqu'il s'agit de modules complémentaires au cycle de formation, librement choisis par l'apprenti(e) et acceptés par le CFA.
Pour le temps restant, et dans la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise, l'apprenti(e) accomplit le travail qui lui est confié par l'employeur. Ce travail doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat.

L’apprenti(e) de moins de 18 ans bénéficient de règles particulières. Il ne peut pas travailler plus de 8 heures par jour, 35 heures par semaine. Des dérogations peuvent cependant être accordées à titre exceptionnel, par l'inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail. Ces dérogations ne doivent pas dépasser 5 heures par semaine.

Concernant le travail de nuit, les apprentis mineurs n'ont pas le droit de travailler entre 22 heures et 6 heures pour ceux âgés de 16 ans et 17 ans, entre 20 heures et 6 heures pour ceux de moins de 16 ans. Des dérogations peuvent cependant être accordées, à titre exceptionnel, par l'inspecteur du travail, dans certains secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient une dérogation.

Quelle formation ?

Le bénéficiaire d'un contrat d'apprentissage reçoit, en plus de sa formation en entreprise, une formation générale, théorique et pratique visant à l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.  
La formation permet de préparer un CAP, BT, BAC professionnel ou technologique, BTS, BTSA, DUT, Licence Pro, Master ou bien d'obtenir le titre d'ingénieur ou tout titre enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles.

La durée de la formation en centre de formation d'apprentis varie selon les niveaux de qualification préparés.
Elle doit être au minimum de 400 heures par an en moyenne sur les années d'application du contrat. Cette moyenne annuelle peut toutefois être adaptée en fonction du niveau initial des compétences de l'apprenti(e).

Un entretien d'évaluation du déroulement de la formation doit être organisé par le CFA dans les deux mois qui suivent la conclusion du contrat. Il réunit l'employeur, le maître d'apprentissage, l'apprenti(e) (et ses représentants légaux s'il s'agit d'un mineur) et un formateur du centre. L'entretien d'évaluation peut conduire à aménager le déroulement de la formation.

L'apprenti(e) bénéficie d'un congé pour préparation d'examen de 5 jours ouvrables pour la préparation directe des épreuves.

Quel accompagnement du jeune au sein de l’entreprise ?

Pendant le contrat, l'apprenti(e) est guidé(e) par un tuteur (ou "maître d'apprentissage"). Ce maître d'apprentissage assure la liaison entre le CFA et l'entreprise.

La fonction de tuteur peut également être partagée entre plusieurs personnes salariées afin de constituer une équipe tutorale au sein de laquelle doit être désigné un maître d'apprentissage. Dans ce cas, le maître d'apprentissage assure la coordination de l'équipe.

Le maître d’apprentissage doit :
- être majeur,
- offrir toutes les garanties de moralités,
- et justifier de 2 ans d’expérience professionnelle en relation avec la qualification visée s’il possède un diplôme ou titre professionnel d’un niveau équivalent ou supérieur,
- ou justifier de 3 ans expérience professionnelle en relation avec la qualification visée de 3 ans s’il possède un diplôme ou un titre professionnel d’un niveau inférieur.

Le tuteur peut être le chef d'entreprise ou l'un des salariés.

Le livret d'apprentissage

Afin de permettre une bonne coordination entre la formation théorique reçue en CFA et la formation pratique délivrée en entreprise, un livret d’apprentissage est remis par le CFA à l’apprenti(e) dès le début de son contrat.

Document obligatoire depuis septembre 1980, il constitue un véritable outil de liaison entre le lieu de travail et celui de formation. Il a ainsi pour objectif de privilégier la liaison pédagogique qui doit sensibiliser le maître d’apprentissage et les formateurs du CFA aux difficultés et aux succès de l’apprenti(e) dans ses acquisitions. Il permet d’améliorer la concertation pour obtenir une alternance pédagogique effective, à travers l’articulation des contenus de formation en entreprise avec ceux du CFA.

Il constitue enfin un document de référence pour évaluer l’engagement des différentes parties en cas de litige et peut être demandé par le conseil des prud’hommes.

Le livret d’apprentissage doit être soigneusement tenu à jour car il relate toutes les activités menées tant en entreprise qu’au CFA et doit faire l’objet d’échanges réguliers entre les différents acteurs.

L’apprenti(e) doit le présenter à son maître d’apprentissage, et à l’équipe pédagogique au CFA, à chaque phase d’alternance. L’apprenti(e) doit toujours l’avoir en sa possession, convenablement renseigné.


La carte d'étudiant des métiers

Depuis le 16 décembre 2011, les apprentis(es) bénéficient des mêmes réductions tarifaires que les étudiants grâce à la « carte d’étudiants des métiers » (cinémas, espaces culturels ou sportifs, ….).
Pour connaître tous les droits et avantages des apprentis, clic sur le lien ci-dessous :
Couverture sociale de l'apprenti :
sur le site lapprenti.com