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Contrat d'apprentissage

quel salaire pour l'apprenti ?

apprentis de l'enseignement supérieur |contrats successifs

jeune femme devant ordinateurLa rémunération de l’apprenti(e) versée par l’employeur est calculée en fonction de l’âge et de l’ancienneté du jeune dans le contrat. Elle correspond à un pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel , si celui-ci est plus avantageux.

Le tableau ci-dessous reprend les minima légaux que doit toucher l’apprenti(e). Attention certaines conventions collectives prévoient des salaires plus hauts (pour plus de renseignements, contacter la CCI dont dépend l’entreprise)

Salaire de l’apprenti(e) au 01/01/2012
(valeur du SMIC = 9,22 € / heure, soit 1 398,37 € brut pour 151,67 heures / mois)

AGE 1ère année 2ème année 3ème année
16-17 ans 25% du SMIC
349,59 €		 37 % du SMIC
517,40 €		 53% du SMIC
741,14 €
18-20 ans 41% du SMIC
573,33 €		 49 % du SMIC
685,20 €		 65% du SMIC
908,94 €
21-25 ans 53% du SMIC *
741,14 €		 61% du SMIC *
853,01 €		 78% du SMIC *
1090,73 €

* ou du min conventionnel si ce dernier est plus favorable.

Pour l’apprenti(e), il s’agit d’un salaire net, c'est-à-dire qu’il n’y a aucune cotisation sociale prélevée sur ces montants.

L'apprenti(e) continue à ouvrir droit pour sa famille aux allocations familiales, sous réserve que son salaire ne dépasse pas 55 % du SMIC mensuel (calculé sur la base de 169h. Cela correspondait à 1558 € au 01/01/2012). Cette limite est appréciée tous les trimestres ou annuellement, si l'apprenti(e) a une rémunération variable.

Calculez le salaire de l'apprenti :
sur le site de pme.gouv.fr

La rémunération des apprentis de l’enseignement supérieur

Le tableau suivant présente un exemple de parcours d’enseignement supérieur (BTS, Licence professionnelle puis Master), et différentes hypothèses d’articulation entre statut étudiant et apprentissage. Dans cet exemple, le jeune n’a jamais conclu de contrat d’apprentissage avant d’entamer ces études supérieures.

Le tableau se lit de la manière suivante :

A Un jeune préparant sa deuxième année de BTS en apprentissage après avoir effectué sa première année en apprentissage bénéficie d’une rémunération au moins égale à une 2ème année d’apprentissage.

B Un jeune préparant une deuxième année de BTS en apprentissage après avoir effectué une première année sous statut étudiant doit percevoir une rémunération au moins égale à une 2ème année d’apprentissage en application de l’article R. 117-7 du code du travail (il est considéré comme ayant effectué une première année d’apprentissage).

C Un jeune préparant un master 1 en apprentissage après avoir obtenu une licence professionnelle en apprentissage bénéficie d’une rémunération au moins égale à une 2ème année d’apprentissage en application de l’article D. 117-5 du code du travail (maintien de la rémunération).

  Cycle de licence Cycle de Master

BTS 1ere année BTS 2eme année Licence pro Master pro 1ere année Masterpro 2ème année
  Apprenti
1		 Etudiant
0		 Etudiant
0		 Etudiant
0		 Etudiant
0
A Apprenti
1		 Apprenti
2		 Etudiant
0		 Etudiant
0		 Etudiant
0
  Apprenti
1		 Apprenti
2		 Apprenti
2		 Etudiant
0		 Etudiant
0
  Apprenti
1		 Apprenti
2		 Apprenti
2		 Apprenti
2		 Etudiant
0
  Apprenti
1		 Apprenti
2		 Apprenti
2		 Apprenti
2		 Apprenti
2
B
 Etudiant
0		 Apprenti
2		 Apprenti
2		 Apprenti
2		 Apprenti
2
C Etudiant
0		 Etudiant
0		 Apprenti
2		 Apprenti
2		 Apprenti
2
  Etudiant
0		 Etudiant
0		 Etudiant
0		 Apprenti
1		 Apprenti
2
  Etudiant
0		 Etudiant
0		 Etudiant
0		 Etudiant
0		 Apprenti
2
Plus d’infos dans la circulaire du 24 janvier 2007 (voir la page 11) :
sur le site sante.gouv.fr

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