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Contrat de professionnalisation

quelles aides pour l'entreprise ?

allègement des cotisations sociales |aide de Pôle Emploi |aides pour l'embauche d'une personne handicapée

 

L'allègement des cotisations sociales

Un allègement des cotisations sociales :

L’entreprise bénéficie de la réduction dite « Fillon ». Cette dernière consiste en un allégement des cotisations patronales de sécurité sociale portant sur les assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès), les accidents du travail et maladies professionnelles (les cotisations supplémentaires accidents du travail ne sont pas concernées), et les allocations familiales, calculée en fonction décroissante de la rémunération versée à chaque salarié.

Elle est égale au produit de la rémunération brute mensuelle du salarié considéré, par un coefficient décroissant en fonction de la rémunération 

Pour calculer votre « Réduction Fillon » :
(cliquez pour accéder à ces infos)
Plus d'infos sur l'allègement des cotisations sociales sur le site de l'URSSAF
(cliquez pour accéder à ces infos)
chef cuisinierPour les embauches d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus :

L’entreprise bénéficie d’une exonération totale des cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse - décès) et d’allocations familiales sur la fraction du salaire qui n’excède pas le Smic.

Dans le cadre des groupements d’employeurs :

Une exonération totale des cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse –décès) et d’allocations familiales sur la fraction du salaire qui n’excède pas le Smic s’applique pour les jeunes de moins de 26 ans et les demandeurs d’emploi de plus de 25 ans.

Les titulaires d’un contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs :

Cette disposition s’applique jusqu’à la fin du CDD ou jusqu’à la fin de la période de professionnalisation dans le cadre d’un CDI.

L’indemnité de fin de contrat n’est pas due

à l’issue d’un contrat de professionnalisation en CDD.

Les aides de Pôle Emploi

Pour l’embauche d’un jeune de – 26 ans en contrat de professionnalisation supplémentaire, entre le 01/03/2011 et le 30/06/2012 :

L’entreprise peut bénéficier d’une aide complémentaire, versée par Pôle emploi, pendant 12 mois.

Plus d'infos
(cliquez pour accéder à ces infos)

Pour les embauches d’un demandeurs d’emploi de 26 ans et plus :

L’entreprise bénéficie d’une prime, que le demandeur d’emploi soit indemnisé ou non. Le montant de la prime est de 200 € par mois, pendant la durée du CDD ou de la période de professionnalisation dans le cadre d’un CDI, dans la limite de 2 000 €. Elle est versée tous les 3 mois. Elle n’est soumise ni à cotisations sociales, ni à la CSG ou CRDS.

ATTENTION : pour en bénéficier, une convention doit être signée entre l’entreprise et l’agence de Pôle Emploi dont elle dépend, dans les 3 mois qui suivent l’embauche.

Plus d'infos sur les aides de Pôle Emploi sur le site du ministère du Travail de l'Emploi et de la Santé
(cliquez pour accéder à ces infos) Plus d'infos sur le site où l'on peut télécharger le cerfa de demande à adresser à Pôle Emploi
(cliquez pour accéder à ces infos)

Pour l’embauche d’une demandeur d’emploi de + 45 ans en contrat de professionnalisation, entre le 01/03/2011 et le 30/06/2012 :

L’entreprise peut bénéficier d’une aide complémentaire, versée par Pôle emploi, pendant 12 mois.

Plus d'infos
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Les aides pour l’embauche d’une personne handicapée ?

Il n’y a aucune contre-indication pour la signature d’un contrat de professionnalisation entre une personne reconnue travailleur handicapé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) (loi de finances fév.2009) et une entreprise. Au contraire.

La nature et le montant des aides proposées varient selon les destinataires.

Pour l'employeur

- Une aide forfaitaire de 1 000 euros pour un contrat de professionnalisation de 6 mois et de 2 000 € pour un contrat de professionnalisation d’au moins 12 mois est versée à l’entreprise,
- Une aide à la pérennisation du contrat peut être versée à l’entreprise si le contrat de professionnalisation est suivi par un CDI ou un CDD d’au moins 12 mois (2 000 € pour un temps plein, 1 000 € pour un temps partiel de 16 heures et plus),
- Une prime à l'insertion peut être également versée en cas d'embauche de la personne à l'issue du contrat de professionnalisation (aide soumise à condition).

L'entreprise peut aussi bénéficier de l'aide à l'adaptation des situations de travail et de l'aide au tutorat.

Toutes ces aides sont cumulables.

Pour la personne handicapée

Une aide forfaitaire de 2 000 € peut être attribuée aux personnes en situation de handicap de 45 ans et plus qui signe un contrat de professionnalisation d’au moins 12 mois.

La demande est à déposer via le dossier « demande de prime », unique pour l'entreprise et la personne handicapée, auprès de l'Agefiph, au plus tard 6 mois après l'embauche de la personne handicapée

Détail sur les aides du contrat de professionnalisation sur le site de l'AGEFIPH
www.agefiph.fr