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Contrat de professionnalisation
la professionnalisation en bref
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail spécifique, dont la durée varie entre de 6 et 12 mois.
Il concerne les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi, sans limitation d’âge. Il leur confère le statut de salarié, avec les droits et devoirs qui s’y rapportent.
Toutes les entreprises du secteur privé sont concernées. En cas d’activité saisonnière, 2 employeurs peuvent conclure conjointement un contrat de professionnalisation avec le même salarié.
Ce contrat se décline sous forme de CDD ou de CDI, comportant une période d’alternance entre un centre de formation et une entreprise, appelée « période de professionnalisation ».
La formation doit permettre la montée en qualification du nouveau salarié. Elle peut déboucher sur un diplôme, un titre ou un CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) mais ce n’est pas systématique. Une reconnaissance de la qualification par la convention collective est suffisante.
En entreprise, le salarié peut être accompagné par un tuteur, désigné par l’entreprise. Si la loi ne le rend pas obligatoire, il est cependant fortement conseillé.
La rémunération est une fraction du SMIC qui dépend de l’âge et du niveau du diplôme ou de la qualification préparé. Elle varie entre 55% SMIC et 85% de la rémunération conventionnelle. Pour un salarié de plus de 26 ans, elle ne peut pas être inférieure au SMIC.
L’entreprise bénéficie d’allégements des cotisations sociales, d’une prise en charge des frais de formation et des frais de tutorat (variables selon la branche dont l’entreprise relève), d’aides de Pôle emploi lorsque l’employeur embauche un demandeur d’emploi de plus de 26 ans. L’indemnité de fin de contrat n’est pas due. Le salarié n’est pas pris en compte dans les effectifs.
L’employeur transmet le contrat de professionnalisation signé à l’OPCA dont il relève dans les 5 jours suivant l’embauche. Un avis sur le contrat est alors délivré ainsi qu’une décision de prise en charge des frais de financement de la formation. Dans tous les cas, l’OPCA a un délai d’un mois pour donner le contrat, l’avis et la décision relative au financement.