Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, la loi impose une rémunération minimale, calculée en pourcentage du SMIC. Variable selon l'âge et le cas échéant, le niveau de qualification du bénéficiaire, cette rémunération minimale s'applique pendant la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation, dans le cas d'un CDI.
Attention, la branche à laquelle appartient l’entreprise peut avoir décidé d’autres grilles de salaires. Il est toujours plus prudent de contacter votre OPCA pour vérifier si la grille ci-dessous s’applique à l’entreprise.
Salaire versé au 01/01/2012 pour un contrat de professionnalisation
(valeur du SMIC = 9,22 € / heure, soit 1 398,37 € brut pour 151,67 heures / mois)
QUALIFICATION |
sans un BAC | avec un BAC |
|---|---|---|
AGE |
||
16-20 ans |
55 % du SMIC 769,10 € | 65 % du SMIC 908,94 € |
21-25 ans |
70 % du SMIC 978,86 € |
80 % du SMIC 1 118,70 € |
26 ans et plus * |
100 % du SMIC * |
100 % du SMIC * |
* Pour les salariés de 26 ans et plus, la rémunération ne peut pas être inférieure au SMIC ou à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise.
Il s’agit d’un salaire brut, c'est-à-dire que pour connaître ce que touchera réellement le salarié, il convient d’enlever la part salariale des cotisations sociales, soit environ 22 %.
Ainsi un jeune de 18 ans sans bac aura un salaire brut de 769,10 € mais touchera un salaire net d’environ 600 € ;
un jeune de 23 ans, titulaire d’un bac, aura un salaire brut de 1 118,70 € et percevra un salaire net d’environ 870 €.
Les avantages en nature peuvent être déduits du salaire à hauteur de 75 % des déductions autorisées pour les autres salariés de l'entreprise. Cependant, le montant de ces déductions ne peut pas excéder les trois quarts de la rémunération mensuelle minimale applicable.
Un taux de déduction des avantages en nature moins élevé peut être fixé par convention collective ou par le contrat de travail.